Quelques caractéristiques
Le coût
En matière d’assurance « décès-invalidité », le montant de la prime est fixé pour toute la durée du contrat de prêt et ne fait l’objet d’aucun ajustement.
Le tarif s’exprime, en règle générale, en euros par mois et par 10 000 € empruntés ou en pourcentage annuel du capital emprunté ; ces deux modes de tarification sont équivalents, puisqu’ils se déduisent l’un de l’autre par un coefficient multiplicatif.
Tarification : au capital emprunté ou au capital restant dû ?
Le coût de la mise en oeuvre des garanties décroît au fur et à mesure du remboursement du prêt. Le montant de l’indemnisation est en effet proportionnel au capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité, et fonction de la durée de remboursement restant à courir en cas d’incapacité de travail. Il apparaîtrait donc logique que le montant des primes soit dégressif, ce qui est le cas avec la tarification proportionnelle au capital restant dû.
La tarification au capital emprunté conduit à favoriser les emprunteurs qui remboursent par anticipation par rapport aux autres, qui vont continuer à payer, jusqu’au terme du remboursement, des primes assises sur le capital emprunté. C’est pour limiter les conséquences d’une telle anomalie qu’en cas de remboursement anticipé partiel du prêt, certains prêteurs recalculent
l’assiette de la prime en déduisant du capital initial le montant du remboursement anticipé. De plus, elle contribue à inciter les emprunteurs à refinancer leur emprunt en cas de baisse des taux : un refinancement qui intervient alors que le capital restant dû est égal à la moitié du capital initialement emprunté divise par deux le coût de l’assurance, ce qui équivaut à une diminution du TEG de l’ordre de 0,5 % dans le cas d’un couple assuré à 100 % sur les deux têtes.
Pourtant, c’est la tarification au capital emprunté qui est pratiquée par tous les prêteurs, à une seule exception près. Il est vrai que la tarification au capital restant dû complique un peu les choses : pour un prêt à mensualité constante, la dégressivité de la prime oblige à un lissage de la mensualité hors assurance, si l’on veut que la mensualité totale, assurance comprise, soit fixe tout au long de la durée de remboursement. Mais surtout, le tarif, exprimé en pourcentage, semble plus élevé lorsqu’il s’applique au capital restant dû que lorsqu’il s’applique au capital emprunté : du point de vue de l’incidence sur le TEG, un tarif de 0,4 % du capital emprunté équivaut à 0,61 % du capital restant dû, pour un prêt à mensualité constante à 6 % sur 15 ans.
Comme il est difficile d’expliquer à l’emprunteur les raisons de cet écart apparent, la plupart des prêteurs ont choisi la tarification au capital emprunté.
Pour un prêt type de 50 000 € sur 15 ans, à 6 % hors assurance, l’incidence actuarielle de l’assurance incluant les garanties décès-invalidité et incapacité de travail varie, pour les emprunteurs de moins de 60 ans, entre 0,46 et 0,64.% selon les établissements, les garanties offertes et les contraintes imposées à l’assuré en matière de délai de carence et de franchise. Les conditions des contrats varient en effet de façon sensible d’un établissement à l’autre.
Ces tarifs se caractérisent par une grande stabilité : les primes ont en effet très peu varié depuis notre enquête de 1998.
Les emprunteurs âgés de plus de 65 ans ont, dans la plupart des établissements, la possibilité de souscrire une assurance, mais à un coût élevé, voire quasi dissuasif si le montant du prêt est élevé et sa durée longue.
La franchise
Elle se définit comme une période, déterminée contractuellement et décomptée à partir du jour de la survenance du sinistre, au cours de laquelle l’échéance n’est pas prise en charge par l’assurance. Elle ne s’applique naturellement que sur la garantie « incapacité de travail ». L’indemnisation n’interviendra qu’au terme de la période de franchise. Cette dernière est de trois mois (cas général).
Le délai de carence
Il s’agit d’une période qui débute au jour de l’entrée dans l’assurance et pendant laquelle le risque d’invalidité n’est pas garanti. Cependant, ce délai de carence ne s’applique pas lorsque l’invalidité résulte d’un accident.
Le délai de carence résulte d’une clause contractuelle. Il s’applique surtout sur la garantie invalidité permanente et absolue, mais aussi parfois à la garantie « incapacité de travail ».
La terminologie, elle-même, n’est pas normalisée. Ainsi, le délai de franchise est appelé, dans certains contrats, « délai de carence », le délai de carence étant alors dénommé « délai d’attente ».
