Contrat de groupe ou délégation d'assurances

L’adhésion à l’assurance de groupe offre des avantages certains pour le prêteur, puisqu’elle lui permet de s’assurer du paiement des primes, et le cas échéant de se substituer à l’emprunteur défaillant en payant les primes d’assurances pour éviter la résiliation du contrat. En outre, le préteur connaît l’étendue des garanties contenues dans les contrats souscrits dans le cadre de l’assurance groupe, lequel constitue à ses yeux le minimum nécessaire à la sécurisation de l’emprunt. Enfin, il perçoit un intéressement sur la souscription des contrats d’assurance pour lesquels il obtient l’adhésion de l’emprunteur, sous la forme d’un pourcentage de l’ordre de 8 à 12 % du montant de la prime, auquel s’ajoute souvent un intéressement aux résultats annuels procurés par le contrat de groupe.

 Ce n’est que si la solution de l’assurance groupe proposée par la banque paraît trop chère ou inadaptée, en particulier si l’emprunteur présente un risque aggravé, que celle-ci, pour ne pas perdre un client, cherchera à orienter celui-ci vers un autre assureur (mutuelle, courtier..).

 Mais le recours à l’assurance individuelle (ou « délégation d’assurance ») ne se limite plus à ces cas. La mise en concurrence peut en effet permettre à l’emprunteur, si celui-ci présente un faible risque, d’obtenir soit des garanties plus étendues, soit des tarifs sensiblement plus avantageux. Or les banques offrent très rarement le choix entre plusieurs modalités d’assurance. Tout au plus le consommateur a-t-il la faculté de choisir entre différentes options de garanties plus ou moins étendues. La recherche de solutions alternatives à la proposition de la banque, nécessite des démarches supplémentaires auprès de son assureur, d’un courtier, de sa mutuelle, ou sur Internet.